Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054589035
Texte parentLEGITEXT000054589029
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3-1 de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « quartier de lutte contre la criminalité organisée », sont ajoutés les mots : « et intervenant auprès des personnes détenues affectées au sein de ces quartiers » ;
3. 2° Les mots : « au sens de » sont remplacés par les mots : « en application de ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2016 : art. 3-1
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