1. L'annexe 5 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Arrêté du 11 mai 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er août 2026.
TexteArrêté du 11 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054592660
Texte parentLEGITEXT000054592648
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.