Article 1 LEGIARTI000054592656
1. L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 mai 2026 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le11 mai 2026
Publié le31 juillet 2026
Articles5 articles en vigueur
NORTECT2610556A
IdentifiantLEGITEXT000054592648
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 153-1 à L. 153-7 et D. 153-1 à R. 153-25 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2024 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées du 26 mars 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054592658
1. L'annexe 3 portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000054592660
1. L'annexe 5 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000054592662
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054592664
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe V
Fait le 11 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des filières forêts-bois, cheval et bioéconomie, M.-A. STOFER Nota. - La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse : https://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées soit les annexes 1 à 4 ; et à l'adresse : http:s//agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières soit l'annexe 5.
Textes cités liens · DILA4
Code forestier (nouveau)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2026).