Décret n°2026-724 du 31 juillet 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-724 du 31 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054597376

Texte parentLEGITEXT000054597362

Référencearticle 2 du décret n°2026-724 du 31 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2016-1064 du 3 août 2016 relatif à l'exploitation des données transmises à l'administration des douanes par les entreprises de fret express et les prestataires de services postaux est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2016-1064 du 3 août 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

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