Arrêté du 31 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2026.

TexteArrêté du 31 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054597436

Texte parentLEGITEXT000054597431

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2026 (version du 2 août 2026)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé, les ressortissants brésiliens titulaires d'un passeport ordinaire sont dispensés de visa pour les séjours sur le territoire du département de la Guyane n'excédant pas 30 jours sur toute période de 180 jours.

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