Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-721 du 1er août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054598231
Texte parentLEGITEXT000054598228
Référencearticle 1 du décret n°2026-721 du 1er août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° du I de l'article 12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le directeur général de l'agence régionale de santé peut demander à l'un des directeurs mentionnés au 2° de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique de conduire l'entretien professionnel, à l'exception du cas où il concerne un directeur général de centre hospitalier régional ou universitaire. » ;
3. 2° Au sixième alinéa de l'article 13, après les mots : « agence régionale de santé » sont insérés les mots : « ou le directeur de la délégation départementale compétente de l'agence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-719 du 12 juin 2020 : art. 12, art. 13
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.