Article en vigueur depuis le 3 août 2026.
1. Les pneus hors d'usage sont entreposés distinctement des autres types de produits et déchets gérés sur le site de l'installation réalisant l'opération de valorisation.
2. L'installation réalisant l'opération de valorisation relève de la rubrique 2771 de l'annexe de l'article R. 511-9 du code de l'environnement.
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