Arrêté du 30 juillet 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054598457
Texte parentLEGITEXT000054598452
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :

2. « ANNEXE « LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

3. «

4. Groupe ISHR

5. Dénomination du poste

6. Nombre d'emploi

7. HG2

8. Directeur général de la gendarmerie nationale

9. 1

10. 1

11. Major général de la gendarmerie nationale

12. 1

13. 1

14. Major général adjoint

15. 1

16. 1

17. Directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale

18. 1

19. 1

20. Directeur des opérations et de l'emploi

21. 1

22. 1

23. Directeur des soutiens et des finances

24. 1

25. 1

26. Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Est

27. 1

28. 1

29. Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Nord

30. 1

31. 1

32. Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Ouest

33. 1

34. 1

35. Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - RGIF

36. 1

37. 1

38. Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Sud

39. 1

40. 1

41. Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Sud-Est

42. 1

43. 1

44. Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Sud-Ouest

45. 1

46. 1

47. Commandant des écoles de la gendarmerie nationale

48. 1

49. 1

50. Directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

51. 1

52. 1

53. Commandant de la gendarmerie d'outre-mer

54. 1

55. 2

56. Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale

57. 1

58. 2

59. Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

60. 1

61. 2

62. Chef du service de la transformation

63. 1

64. 2

65. Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi

66. 2

67. 2

68. Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale

69. 1

70. 2

71. Adjoint au directeur des soutiens et des finances

72. 1

73. 2

74. Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie

75. 1

76. 2

77. Directeur du commandement spécialise pour la sécurité nucléaire

78. 1

79. 2

80. Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Bourgogne-Franche-Comté

81. 1

82. 2

83. Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Centre-Val de Loire

84. 1

85. 2

86. Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Corse

87. 1

88. 2

89. Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Normandie

90. 1

91. 2

92. Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Occitanie

93. 1

94. 2

95. Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Pays de la Loire

96. 1

97. 2

98. Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

99. 1

100. 2

101. Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité

102. 1

103. 2

104. Commandant de la garde républicaine

105. 1

106. 2

107. Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

108. 1

109. 2

110. Commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armes

111. 1

112. 3

113. Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale

114. 2

115. 3

116. Adjoint au directeur des soutiens et des finances

117. 1

118. 3

119. Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale

120. 1

121. 3

122. Chef du service du pilotage de la cohérence capacitaire

123. 1

124. 3

125. Directeur national adjoint du renseignement territorial

126. 1

127. 3

128. Chef du centre national des opérations

129. 1

130. 3

131. Inspecteur de la gendarmerie mobile

132. 1

133. 3

134. Commandant de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

135. 1

136. 3

137. Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Est

138. 1

139. 3

140. Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Nord

141. 1

142. 3

143. Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Ouest

144. 1

145. 3

146. Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - RGIF

147. 1

148. 3

149. Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Sud

150. 1

151. 3

152. Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Sud-Est

153. 1

154. 3

155. Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Sud-Ouest

156. 1

157. 3

158. Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

159. 2

160. 3

161. Chef de la division des audits et des expertises techniques à l'inspection générale de la gendarmerie nationale

162. 1

163. 3

164. Chef de la division des audits, inspections et études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale

165. 1

166. 3

167. Chef de la division des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale

168. 1

169. 3

170. Chef de la division des signalements et de la déontologie à l'inspection générale de la gendarmerie nationale

171. 1

172. 3

173. Adjoint au directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

174. 1

175. 3

176. Commandant en second du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

177. 1

178. 3

179. Commandant du commandement pour l'environnement et la santé

180. 1

181. 3

182. Chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace

183. 1

184. 3

185. Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures

186. 1

187. 3

188. Commandant de la gendarmerie maritime

189. 1

190. 3

191. Commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace

192. 1

193. 3

194. Commandant de la gendarmerie de l'armement

195. 1

196. 3

197. Commandant de la gendarmerie des transports aériens

198. 1

199. 3

200. Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

201. 1

202. 3

203. Commandant de la gendarmerie de Guyane

204. 1

205. 3

206. Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe

207. 1

208. 3

209. Commandant de la gendarmerie de Martinique

210. 1

211. 3

212. Commandant de la gendarmerie de la Réunion

213. 1

214. 3

215. Commandant de la gendarmerie de Mayotte

216. 1

217. 3

218. Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie

219. 1

220. 3

221. Commandant de l'académie militaire de la gendarmerie nationale

222. 1

223. 3

224. Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale

225. 1

226. 3

227. Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer

228. 1

229. 3

230. Commandant en second de la garde républicaine

231. 1

232. 3

233. Conseiller sécurité auprès du délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2030

234. 1

235. 3

236. Coordinateur national adjoint pour la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030

237. 1

238. 4

239. Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Bourgogne-Franche-Comté

240. 1

241. 4

242. Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Centre-Val de Loire

243. 1

244. 4

245. Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Corse

246. 1

247. 4

248. Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Normandie

249. 1

250. 4

251. Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Occitanie

252. 1

253. 4

254. Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Pays de la Loire

255. 1

256. 4

257. Chef de pole affaires européennes et internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

258. 1

259. 4

260. Commandant de la gendarmerie de Polynésie-Française

261. 1

262. 4

263. Officier général en charge de la fonction retour d'expérience

264. 1

265. 4

266. Chef de la mission sureté de la gendarmerie nationale

267. 1

268. 4

269. Commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante

270. 1

271. 4

272. Commandant en second de l'académie militaire de la gendarmerie nationale

273. 1

274. 4

275. Commandant de l'école de gendarmerie de Chaumont

276. 1

277. 4

278. Commandant de l'école de gendarmerie de Châteaulin

279. 1

280. 4

281. Commandant de l'école de gendarmerie de Dijon

282. 1

283. 4

284. Commandant de l'école de gendarmerie de Montluçon

285. 1

286. 4

287. Commandant de l'école de gendarmerie de Rochefort

288. 1

289. 4

290. Commandant de l'école de gendarmerie de Tulle

291. 1

292. 4

293. Commandant de l'école de gendarmerie de Fontainebleau

294. 1

295. 4

296. Commandant du centre national d'entrainement des forces de gendarmerie

297. 1

298. 4

299. Commandant du centre d'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie

300. 1

301. 4

302. Commandant de la gendarmerie prévôtale

303. 1

304. 4

305. Commandant en second de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

306. 1

307. 4

308. Commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé

309. 1

310. 4

311. Secrétaire général du conseil de la fonction militaire - gendarmerie

312. 1

313. 4

314. Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines

315. 1

316. 4

317. Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations

318. 1

319. 4

320. Conseiller du chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace

321. 1

322. 4

323. Chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi

324. 1

325. 4

326. Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et des emplois

327. 1

328. 4

329. Chef de la direction des applications d'appui au commandement à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

330. 1

331. 4

332. Chef de la direction de la proximité et de l'appui à l'innovation à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

333. 1

334. 4

335. Chef de la direction de la sécurité et de l'architecture à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

336. 1

337. 4

338. Chargé de mission à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

339. 1

340. 4

341. Sous-directeur administratif et financier

342. 1

343. 4

344. Sous-directeur de la gestion du personnel

345. 1

346. 4

347. Sous-directeur de la police judiciaire

348. 1

349. 4

350. Sous-directeur de la politique des ressources humaines

351. 1

352. 4

353. Sous-directeur de l'anticipation opérationnelle

354. 1

355. 4

356. Sous-directeur de l'immobilier et du logement

357. 1

358. 4

359. Sous-directeur de l'emploi des forces

360. 1

361. 4

362. Sous-directeur de l'organisation et des effectifs

363. 1

364. 4

365. Sous-directeur du personnel officier

366. 1

367. 4

368. Sous-directeur du système d'information des ressources humaines

369. 1

370. 4

371. Sous-directeur de l'action internationale au ministère de l'intérieur

372. 1

373. 4

374. Sous-directeur Europe a la direction de la coopération internationale de sécurité

375. 1

376. 4

377. Conseiller gendarmerie au cabinet ministre de l'intérieur

378. 1

379. 4

380. Commandant des maisons militaires de la garde républicaine

381. 1

382. 4

383. Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord

384. 1

385. 4

386. Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Est

387. 1

388. 5

389. Commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine

390. 1

391. 5

392. Commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal

393. 1

394. 5

395. Commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique

396. 1

397. 5

398. Commandant de l'unité nationale cyber

399. 1

400. 5

401. Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale

402. 1

403. 5

404. Commandant du groupement de gendarmerie mobile I/5 de Sathonay-Camp

405. 1

406. 5

407. Commandant du groupement de gendarmerie mobile I/9 de Arras

408. 1

409. 5

410. Commandant du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort

411. 1

412. 5

413. Commandant du groupement blindé de la gendarmerie mobile à Versailles-Satory

414. 1

415. 5

416. Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

417. 1

418. 5

419. Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère

420. 1

421. 5

422. Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde

423. 1

424. 5

425. Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle

426. 1

427. 5

428. Commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône

429. 1

430. 5

431. Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

432. 1

433. 5

434. Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord

435. 1

436. 5

437. Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Oise

438. 1

439. 5

440. Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais

441. 1

442. 5

443. Officier adjoint commandement à la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, zone de défense et de sécurité Sud-Est

444. 1

445. 5

446. Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Bretagne, zone de défense et de sécurité Ouest

447. 1

448. 5

449. Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'azur, zone de défense et de sécurité Sud

450. 1

451. 5

452. Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, zone de défense et de sécurité Nord

453. 1

454. 5

455. Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie du Grand-Est, zone de défense et de sécurité Est

456. 1

457. 5

458. Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine, zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

459. 1

460. 5

461. Officier général adjoint au commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie

462. 1

463. 5

464. Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

465. 1

466. 5

467. Officier adjoint commandement du commandement de la gendarmerie d'outre-mer

468. 1

469. 5

470. Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale

471. 1

472. 5

473. Commandant militaire de l'assemblée nationale

474. 1

475. 5

476. Officier général adjoint en charge de la fonction « retour d'expérience »

477. 1

478. 5

479. Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Île de-France

480. 1

481. 5

482. Conseiller du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

483. 1

484. 5

485. Chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale

486. 9

487. 5

488. Chargé de mission - Appui aux directions et transversalité

489. 1

490. 5

491. Directeur adjoint du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

492. 1

493. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2019
    Divisions : Art. Annexe I

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