Article 1 LEGIARTI000054598457
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2026
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2026
Publié le2 août 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTJ2620630A
IdentifiantLEGITEXT000054598452
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054598459
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, C. DUBUIS
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 août 2026).