Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2026
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2014 RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE DES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA BANQUE, DES SERVICES DE PAIEMENT ET DES SERVICES D'INVESTISSEMENT SOUMISES AU CONTRÔLE DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION
IdentifiantLEGIARTI000054599680
Texte parentLEGITEXT000054599514
Référencearticle 16 de l'arrêté du 29 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 241-2 du même arrêté, après les mots : « monétaire et financier », sont ajoutés les mots : « et les informations publiées conformément au point c du paragraphe 2 de l'article 435 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. 241-2
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