Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au point f, les mots : « mentionnés aux articles 325 à 377 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé » sont remplacés par les mots : « définis au point 141) de l'article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé et dont les exigences de fonds propres sont calculées, le cas échéant, conformément aux articles 325 à 361 de ce règlement » ;
3. 2° Au point j :
4. a) Au premier alinéa :
5. - après les mots : « extérieurs, y compris », sont insérés les mots : « , mais, sans s'y limiter, » ;
6. - après les mots : « le risque juridique », sont insérés les mots : « , le risque de modèle ou le risque lié aux technologies de l'information et de la communication à l'exclusion toutefois du risque stratégique et pour la réputation » ;
7. b) Au second alinéa, les mots : « , et les risques liés au modèle » sont supprimés ;
8. 3° Au point ad :
9. a) Après les mots : « mentionné aux articles », sont insérés les mots : « L. 511-51, » ;
10. b) Après les mots : « L. 511-101 », sont insérés les mots : « , L. 533-25, L. 533-27-2, L. 533-31-5 et L. 533-31-6 » ;
11. 4° Au point ae, après les mots : « L. 511-89, », sont insérés les mots : « L. 511-90, L. 511-95, » ;
12. 5° Au point ah :
13. a) Le mot : « éléments » est remplacé par le mot : « positions » ;
14. b) Après la seconde occurrence des mots : « portefeuille de négociation », sont insérés les mots : « , conformément à l'article 104 du même règlement » ;
15. 6° Le point ak est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
16. « ak) Incident opérationnel ou de sécurité lié au paiement : un événement ou une série d'événements liés entre eux que les prestataires de services de paiement visés au I de l'article L. 521-1 du code monétaire et financier n'ont pas prévu, lié ou non aux technologies de l'information et de la communication, qui a une incidence négative sur la disponibilité, l'authenticité, l'intégrité ou la confidentialité des données liées au paiement ou sur les services liés au paiement fournis par l'entreprise assujettie ;
17. « ak bis) Incident opérationnel ou de sécurité majeur lié au paiement : un incident opérationnel ou de sécurité lié au paiement qui a une incidence négative élevée sur les services fournis liés au paiement ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. 10