Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2026
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2014 RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE DES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA BANQUE, DES SERVICES DE PAIEMENT ET DES SERVICES D'INVESTISSEMENT SOUMISES AU CONTRÔLE DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION
IdentifiantLEGIARTI000054599692
Texte parentLEGITEXT000054599514
Référencearticle 22 de l'arrêté du 29 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 95, 99 et 217, les mots : « les risques liés au modèle » sont remplacés par les mots : « les risques de modèle ».
2. Aux articles 219 et 223, les mots : « des risques liés au modèle » sont remplacés par les mots : « des risques de modèle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. 95, art. 99, art. 217, art. 219, art. 223
Aller plus loin
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