Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2026
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2014 RELATIF AUX COUSSINS DE FONDS PROPRES DES PRESTATAIRES DE SERVICES BANCAIRES ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT
IdentifiantLEGIARTI000054599698
Texte parentLEGITEXT000054599514
Référencearticle 25 de l'arrêté du 29 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du I de l'article 37 du même arrêté, après les mots : « macroprudentiels ou systémiques », sont insérés les mots : « , y compris ceux résultant du changement climatique, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. 37
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