Texte publié au Journal officiel
1. L'article 45 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du premier alinéa, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Lors de la fixation du coussin pour le risque systémique, le Haut Conseil de stabilité financière s'assure également que l'exigence de coussin pour le risque systémique n'est pas utilisée pour les risques qui sont entièrement couverts par le calcul prévu au paragraphe 3 de l'article 92 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013. » ;
3. 2° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Lorsqu'un coussin pour le risque systémique s'applique au montant total d'exposition au risque d'un établissement pour lequel le plancher de fonds propres fixé à l'article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 devient le niveau de référence pour le calcul de ses exigences de fonds propres, le Haut Conseil de stabilité financière réexamine, au plus tard à la date du réexamen visé au deuxième alinéa du présent article, l'exigence de coussin concernée afin de veiller à ce que son calibrage reste approprié. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. 45