Texte publié au Journal officiel
1. L'article 48 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « l'avis de », sont insérés les mots : « du Comité européen du risque systémique et » ; 2° Au troisième alinéa : a) A la première phrase :
2. - les mots : « établissement auquel » sont remplacés par les mots : « ou plusieurs établissements auxquels » ; - les mots : « est une filiale » sont remplacés par les mots : « sont les filiales » ; - les mots : « le Haut Conseil de stabilité financière demande à la Commission européenne et au Comité européen du risque systémique, dans la notification adressée conformément à l'article 46 du présent arrêté, de formuler une recommandation » sont remplacés par les mots : « le Comité européen du risque systémique et la Commission indiquent également dans leur avis s'ils jugent approprié d'appliquer auxdits établissements le ou les taux de coussin pour le risque systémique » ;
3. b) A la deuxième phrase, les mots : « en cas de recommandation négative » sont remplacés par les mots : « d'avis négatif ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. 48