Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2026
RattachementTitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2014 RELATIF AU PROCESSUS DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE ET D'ÉVALUATION DES RISQUES DES PRESTATAIRES DE SERVICES BANCAIRES ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT AUTRES QUE LES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE
IdentifiantLEGIARTI000054599706
Texte parentLEGITEXT000054599514
Référencearticle 29 de l'arrêté du 29 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
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