Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2026
RattachementTitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2014 RELATIF AU PROCESSUS DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE ET D'ÉVALUATION DES RISQUES DES PRESTATAIRES DE SERVICES BANCAIRES ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT AUTRES QUE LES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE
IdentifiantLEGIARTI000054599708
Texte parentLEGITEXT000054599514
Référencearticle 30 de l'arrêté du 29 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, les mots : « L. 511-1 » sont remplacés par les mots : « L. 511-10 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. 1
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