Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2026
RattachementTitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2014 RELATIF AU PROCESSUS DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE ET D'ÉVALUATION DES RISQUES DES PRESTATAIRES DE SERVICES BANCAIRES ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT AUTRES QUE LES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE
IdentifiantLEGIARTI000054599710
Texte parentLEGITEXT000054599514
Référencearticle 31 de l'arrêté du 29 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase :
3. a) Après les mots : « évaluation du risque », sont insérés les mots : « de marché » ;
4. b) Le mot : « recourent » est remplacé par les mots : « privilégient le recours » ;
5. c) Les mots : « au risque spécifique lié aux titres de créance » sont remplacés par les mots : « aux portefeuilles de positions » ;
6. d) Les mots : « et de migration » sont supprimés ;
7. e) La seconde occurrence du mot : « spécifique » est remplacée par les mots : « de défaut » ;
8. f) Après la seconde occurrence des mots : « titres de créance », sont ajoutés les mots : « ou de capital » ;
9. 2° A la seconde phrase, les mots : « aux sections 1 à 5 du chapitre 5 » sont remplacés par les mots : « au chapitre 1er ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. 3
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