Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2026
RattachementTitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2014 RELATIF AU PROCESSUS DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE ET D'ÉVALUATION DES RISQUES DES PRESTATAIRES DE SERVICES BANCAIRES ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT AUTRES QUE LES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE
IdentifiantLEGIARTI000054599718
Texte parentLEGITEXT000054599514
Référencearticle 35 de l'arrêté du 29 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Lorsque, pour un modèle interne de risque de marché au sens du chapitre 5 du titre IV de la troisième partie du règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 ou un modèle interne de risque pour le marché au sens du chapitre 3 du titre II du règlement (UE) n° 2019/2033 du 27 novembre 2019, de nombreux dépassements, au sens de l'article 366 du règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013, » sont remplacés par les mots : « Si, pour une table de négociation utilisant un modèle interne de risque de marché, des résultats de contrôle a posteriori ou d'évaluation de l'attribution des profits et des pertes » ;
3. 2° Le mot : « révoque » est remplacé par les mots : « réexamine les conditions relatives à ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. 11
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