1. L'article 42 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « du 25 février 2021 » sont ajoutés les mots : « et de l'arrêté du 29 juillet 2026 ».
3. 2° Le 7° est supprimé.
Arrêté du 29 juillet 2026 · Article
Article 78
Article en vigueur depuis le 2 août 2026.
TexteArrêté du 29 juillet 2026
RattachementTitre VIII : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2017 RELATIF À L'AGRÉMENT, AUX MODIFICATIONS DE SITUATION ET AU RETRAIT DE L'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
IdentifiantLEGIARTI000054599592
Texte parentLEGITEXT000054599514
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.