Arrêté du 29 juillet 2026 · Article

Article 89

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juillet 2026

RattachementTitre IX : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2017 RELATIF À L'AGRÉMENT, AUX MODIFICATIONS DE SITUATION, AU RETRAIT DE L'AGRÉMENT ET À LA RADIATION DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT, AINSI QU'AUX OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

IdentifiantLEGIARTI000054599614

Texte parentLEGITEXT000054599514

Référencearticle 89 de l'arrêté du 29 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 23 du même arrêté, après les mots : « des chapitres II et III », sont insérés les mots : « du présent titre ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 4 décembre 2017 : art. 23

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →