Article 1 LEGIARTI000054600104
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 7, art. 8, art. null
Divisions : Art.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2026
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2026
Publié le2 août 2026
Articles3 articles en vigueur
NORSFHP2610259A
IdentifiantLEGITEXT000054600100
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux ;
Vu le courrier envoyé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 22 juin 2026 ;
Vu le courrier envoyé à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en date du 22 juin 2026 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 28 mai 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 23 juillet 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054600106
A créé :
- Arrêté du 19 octobre 2017
Divisions : Art. Annexe VII
A modifié :
- Arrêté du 19 octobre 2017 : art. 1, art. 3
Divisions : Art. Annexe III ; Art. Annexe VI
Article 3 LEGIARTI000054600108
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, S. SAUNERON
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 août 2026).