Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er , après le mot : « baignade », sont insérés les mots : « , y compris les eaux de baignade artificielle » ; 2° A l'article 3, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « - selon la norme FD T90-520 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française, s'agissant des paramètres physico-chimiques, microbiologiques et radiologiques. » ;
3. 3° Au premier tableau de l'annexe III, à la ligne : « Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) » et dans la colonne : « Incertitude de la mesure en % exprimée à la valeur de la limite ou de la référence de qualité (note 2) », le chiffre : « 50 » est remplacé par le chiffre : « 40 (*) » et dans la colonne : « Conditions », un point est ajouté après le mot : « paramétrique » et la phrase : « (*) L'incertitude de la mesure devra être atteinte au 31 décembre 2027 au plus tard. » est ajoutée ; 4° Au premier tableau de l'annexe III, dans la colonne : « Limite de quantification (note 1) » et à la ligne : « Total microcystines », les chiffres : « 0.1 » et « 0.2 » sont remplacés par les chiffres : « 0,1 » et « 0,2 », après le mot : « MS » sont ajoutés les mots : « (par variant) » et après le mot : « ELISA », les mots : « (Par variant) » sont supprimés et dans la colonne : « Incertitude de la mesure en % exprimée à la valeur de la limite ou de la référence de qualité (note 2) », le chiffre : « 50 » est remplacé par le chiffre : « 30(*) » et dans la colonne : « Conditions », les mots : « (*) L'incertitude de la mesure devra être atteinte au 31 décembre 2027 au plus tard. » sont insérés ; 5° Au premier tableau de l'annexe III, à la ligne : « Somme des substances alkylées per et polyfluorées », dans la colonne : « Limite de quantification (note 1) » sont insérés les mots : « 1,5 ng/ L (*) (Par substance individuelle) », dans la colonne : « « Incertitude de la mesure en % exprimée à la valeur de la limite ou de la référence de qualité (note 2) », le chiffre : « 50 (*) » est inséré et dans la colonne : « Conditions », l'alinéa : « Au plus tard le 12 janvier 2024, la Commission établit des lignes directrices techniques relatives aux méthodes d'analyse pour la surveillance des substances alkylées per-et polyfluorés en vertu des paramètres total PFAS et Somme PFAS, y compris concernant les limites de détection, les valeurs paramétriques et la fréquence d'échantillonnage. » est remplacé par les mots : « Ces exigences de performances devront être atteintes au 31 décembre 2027 au plus tard. » ; 6° A l'annexe VI : a) Au A, après le mot : « microbiologiques » sont insérés les mots : « des eaux de baignade naturelle » ; b) Au B Méthodes d'analyses, après le mot : « baignade », il est ajouté le mot : « naturelle » ; 7° Après l'annexe VI, il est ajouté une annexe VII ainsi rédigée :
4. « ANNEXE VII « CARACTÉRISTIQUES DE PERFORMANCE DES MÉTHODES DE MESURE POUR LES ANALYSES DE CYANOTOXINES DES EAUX DE BAIGNADE
5. « Les limites de quantification des méthodes d'analyse des paramètres mentionnés ci-après doivent permette d'analyser des concentrations inférieures ou égales aux valeurs guides. «
6. Paramètres
7. Limite de quantification
8. Incertitude en % exprimée à la valeur guide
9. Microcystines
10. 0,1 µg/L lorsque l'analyse est réalisée par LC/MS-MS (par variant) 0,2 µg/L par méthode ELISA
11. 50
12. Cylindrospermopsines
13. Saxitoxines
14. Anatoxines-A
15. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 19 octobre 2017
Divisions : Art. Annexe VII
A modifié :
- Arrêté du 19 octobre 2017 : art. 1, art. 3
Divisions : Art. Annexe III ; Art. Annexe VI