Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa du I de l'article 1er, après le mot : « piscine », la virgule est supprimée et les mots : « et les eaux » sont ajoutés ;
3. 2° A l'article 2, les II et III sont supprimés et la mention : « IV. - » est remplacée par la mention : « II. - » ;
4. 3° A la première phrase du I de l'article 4, après le mot : « adressée », sont insérés les mots : « , via la plateforme en ligne “Agrément Eaux Santé”, » et au IV du même article, la première phrase est supprimée et les mots : « SISE-Agrelab » sont remplacés par les mots : « en ligne “Agrément Eaux Santé” ;
5. 4° A l'article 7, le II est supprimé et la mention : « III. - » est remplacée par la mention : « II. - » ;
6. 5° A l'article 8, le mot : « : - soit » est supprimé et les mots : « SISE-Agrelab » sont remplacés par les mots : « Agrément Eaux Santé » et le dernier alinéa est supprimé ;
7. 6° Au C-2 de l'annexe I, les mots : « (à partir du 1er janvier 2020) » sont supprimés et les mots : « Indice Hydrocarbures » sont remplacés par les mots : « Indice hydrocarbures » ;
8. 7° Au C-5 de l'annexe I, le mot : « DBO5 » est remplacé par le mot : « DBO 5 » ;
9. 8° Au E-1 de l'annexe I, avant le mot : « Cryptosporidium », sont insérés les mots : « Coliphages somatiques » et les mots : « Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées » sont supprimés ;
10. 9° Au E-2 de l'annexe I, les mots : « Chlorure de vinyle (jusqu'au 31 décembre 2019) » sont supprimés ;
11. 10° Au G de l'annexe II, les mots : « Bactéries coliformes » sont supprimés ;
12. 11° Au I-1 de l'annexe II, avant les mots : « Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs », sont insérés les mots : « Bactéries coliformes » ;
13. 12° Au I-2 de l'annexe II, après les mots : « Carbone organique total (COT) », sont insérés les mots : « Cyanotoxines totales :
14. - microcystines ;
15. - cylindrospermopsines ;
16. - anatoxines-A ;
17. - saxitoxines. »
18. et les mots : « Total microcystines » sont supprimés ;
19. 13° Au L-1 bis de l'annexe III, le mot : « turbidit » est remplacé par le mot : « turbidité » ;
20. 14° Au L-2 de l'annexe III, les mots : (à partir du 1er janvier 2020) sont supprimés et les mots : « Indice Hydrocarbures » sont remplacés par les mots : « Indice hydrocarbures » ;
21. 15° Au N-1 de l'annexe III, avant le mot : « Cryptosporidium », sont insérés les mots : « Coliphages somatiques » et les mots : « Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées » sont supprimés ;
22. 16° Au N-2 de l'annexe III, les mots : « Chlorure de vinyle (jusqu'au 31 décembre 2019) » sont supprimés ;
23. 17° Au E-1 de l'annexe IV, le nombre : « 2024 » est remplacé par le nombre : « 2026 » et les paragraphes E-2, E-3, E-4 et E-4 bis sont supprimés ;
24. 18° Au I-1 de l'annexe IV, après les mots : « Phytoplancton et macroalgues (hors cyanobactéries)», est inséré le signe : « (*) » et le nombre : « 2024 » est remplacé par le nombre : « 2026 » ;
25. 19° A l'annexe IV, les paragraphes N, N-2 et N-2 bis sont supprimés ;
26. 20° Au 11 de l'annexe V, les mots : « ; la synthèse des résultats obtenus » sont supprimés ;
27. 21°Aux 14 et 15 de l'annexe V, les mots : « SISE-Agrelab » sont remplacés par les mots : « Agrément Eaux Santé » ;
28. 22° Les deux derniers alinéas du 15 de l'annexe V sont supprimés ;
29. 23° Au 1 de l'annexe VI, les mots : « des pièces » sont remplacés par les mots : « la pièce » et les mots : « aux points 10, 11 et 15 » sont remplacés par les mots : « au point 10 » ;
30. 24° Au 3 de l'annexe VI, les mots : « SISE-Agrelab » sont remplacés par les mots : « Agrément Eaux Santé » et les deux derniers alinéas sont supprimés ;
31. 25° Aux 2 et 4 de l'annexe VII, les mots : « SISE-Agrelab » sont remplacés par les mots : « Agrément Eaux Santé » et, après le quatrième alinéa du 4, sont insérés les alinéas suivants :
32. « Conformément aux dispositions de l'article 4 III, les adresses électroniques suivantes sont utilisées par le responsable du laboratoire :
33. - pour le ministère chargé de la santé : DGS-EA4@sante.gouv.fr ;
34. - pour l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail : agrelab@anses.fr . » et les deux derniers alinéas du 4 sont supprimés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 7, art. 8, art. null
Divisions : Art.