Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054600671
Texte parentLEGITEXT000054600651
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III est ainsi modifiée :
2. 1° Dans le III, toutes les occurrences du nombre : « 70 » sont remplacées par le nombre : « 30 » ;
3. 2° Dans le III, toutes les occurrences du nombre : « 0,6 » sont remplacées par le nombre : « 0,4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2016 Divisions : Art. Annexe III
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