Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054601862
Texte parentLEGITEXT000054601848
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 2 du même arrêté, après les mots : « au sein de la région Ile-de-France », sont ajoutés les mots : « et du département et région d'outremer de la Guadeloupe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 décembre 2025 : art. 2
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