Article 1 LEGIARTI000054601860
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2025 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des territoires participant à l'expérimentation prévue à l'article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, la liste des laboratoires spécialisés, les modalités de réalisation de conservation et de communication des résultats et le contenu du rapport d'activité annuel attendu
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2026
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2026
Publié le1er août 2026
Articles9 articles en vigueur
NORSFHP2620702A
IdentifiantLEGITEXT000054601848
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment son article 59 ;
Vu le décret n° 2025-1208 du 11 décembre 2025 relatif à l'expérimentation prévue à la l'article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment ses articles 1er et 5 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des territoires participant à l'expérimentation prévue à l'article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, la liste des laboratoires spécialisés, les modalités de réalisation de conservation et de communication des résultats et le contenu du rapport d'activité annuel attendu ;
Vu la saisine du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 16 janvier 2026 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 3 février 2026 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 3 février 2026 ;
Vu l'avis de la commission nationale de biologie médicale en date du 2 mars 2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054601862
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2025 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000054601864
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2025 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000054601866
1. L'annexe 1 est supprimée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000054601868
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2025
Divisions : Art. ANNEXE II
Article 6 LEGIARTI000054601870
1. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 1 er , 2 et 5 qui entrent en vigueur le 1 er septembre 2026.
Article 7 LEGIARTI000054601872
1. Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000054601874
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2025
Divisions : Art. ANNEXE 1
Annexe LEGIARTI000054601876
1. ATTENTION : POUR LES PRÉLÈVEMENTS DE SANG ET D'URINE IL EST IMPORTANT QU'ILS SOIENT RÉALISÉS LE PLUS TÔT POSSIBLE (ÉLIMINATION RAPIDE DES SUBSTANCES)
Fait le 27 juillet 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, D. LEPELLETIER
Le directeur général de l'offre de soins, H. GILARDI
Le directeur de la sécurité sociale, P. PRIBILE
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, P. PRIBILE
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2026).