Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa : a) Les mots : « ou infirmiers » sont supprimés ; b) Après les mots : « directeurs de laboratoires » sont ajoutés les mots : « non médecins » ; 2° Au deuxième alinéa la deuxième ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante : «
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3. Prélèvements de cheveux, quel qu'en soit le nombre, dans le cadre de l'expérimentation Soumission chimique
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5. » ; 3° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les prélèvements de cheveux réalisés par les directeurs de laboratoire médecins et les infirmiers salariés du laboratoire sont facturés selon les dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2025 : art. 5