Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054602312
Texte parentLEGITEXT000054602277
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les neuvième et treizième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2020 : art. 1
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