Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054602332
Texte parentLEGITEXT000054602277
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, le mot : « Lorraine » est remplacé par les mots : « Nancy-Metz » ;
3. 2° Au onzième alinéa, les mots : « et de design » sont insérés entre le mot : « art » et le mot : « de ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2020 : art. 1
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