Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054602314
Texte parentLEGITEXT000054602277
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des comptes publics est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2020 : art. 1
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