Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé :
3. a) Les mots : « les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes » sont remplacés par les mots : « l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz » ;
4. b) Les mots : « l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, » sont supprimés ;
5. 2° Les deuxième et quatrième alinéas de l'article 1er sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 : art. 1