Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054602326
Texte parentLEGITEXT000054602277
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 février 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne » sont supprimés.
3. 2° A l'article 1er :
4. a) Les mots : « et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne » sont supprimés ;
5. b) Le mot : « assujetties » est remplacé par le mot : « assujettie » ;
6. c) Le mot : « appliquent » est remplacé par le mot : « applique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 février 2022 : art. 1
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