RattachementTitre II : DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE FORMATION DE BASE POUR LE SERVICE À BORD DE NAVIRES SOUMIS AU RECUEIL IGF
IdentifiantLEGIARTI000052265543
Texte parentLEGITEXT000054604090
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 juillet 2017 (version du 21 septembre 2025)Légifrance →
1. Tout candidat à un certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF doit :
2. 1° Satisfaire aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans les conditions fixées aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;
3. 2° Justifier avoir suivi avec succès une formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF dont le programme est défini à l'annexe I (1) du présent arrêté.
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