Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2021
RattachementChapitre 1er : Modification de l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit
IdentifiantLEGIARTI000054605230
Texte parentLEGITEXT000054605225
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2, après les mots : « l'identité » sont insérés les mots : « et le caractère approprié, évalué selon les critères énoncés à l'article R. 511-3-2 du code monétaire et financier, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2017 : art. 2
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