Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-736 du 4 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054619844
Texte parentLEGITEXT000054619829
Référencearticle 7 du décret n°2026-736 du 4 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa des II et III de l'article 6, la référence : « décret n° 2021-815 du 25 juin 2021 modifiant le décret portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France » est remplacée par la référence : « décret n° 2026-736 du 4 août 2026 modifiant la durée du mandat et les conditions d'exercice des conseillers du commerce extérieur de la France ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-663 du 17 juin 2010 : art. 6
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