Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 4, les mots : « NF EN ISO 9612 “Détermination de l'exposition au bruit en milieu de travail - Méthode d'expertise” de mai 2009 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 9612 “Acoustique - Détermination de l'exposition au bruit en milieu de travail - Méthodologie” de juin 2025 » ;
3. 2° A l'article 5, les mots : « la norme NF EN ISO 4869-2 “Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 2 : Estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit” d'août 1995 ; » sont remplacés par les mots : « la norme NF EN ISO 4869-2 “Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 2 : estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit” de novembre 2018 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2015 : art. 4, art. 5