Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail

Publics concernés : employeurs procédant à l'évaluation des risques résultant de l'exposition des travailleurs au bruit. Objet : l'arrêté modifie le millésime des normes NF EN ISO 9612 et NF EN ISO 4869-2 citées aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques des indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail afin de permettre une meilleure évaluation de l'exposition des travailleurs au bruit et une meilleure protection. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur un an après sa publication. Application : le présent arrêté est pris en application des articles R. 4431-1 et R. 4433-7 du code du travail. Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de souveraineté alimentaire,

Vu les articles R. 4431-1 et R. 4433-7 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 1989 modifié relatif à la construction et au contrôle des sonomètres ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques des indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 2 du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 25 février 2026 ;

Vu l'avis de la commission spécialisée agricole du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 14 avril 2026,