Arrêté du 3 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 août 2026.

TexteArrêté du 3 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054633922
Texte parentLEGITEXT000054633914
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 2026 (version du 8 août 2026)Légifrance →

1. Les locaux et installations de la préfecture du Val-d'Oise sise 5, avenue Bernard-Hirsch, 95000 Cergy, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal :

2. Au 1 er étage :

3. - le bureau du préfet ;

4. - le bureau du secrétariat du préfet ;

5. - le bureau du directeur de cabinet ;

6. - le bureau du directeur des sécurités ;

7. - le local « ISIS » ;

8. - la chefferie du cabinet ;

9. - le bureau sûreté-défense et lutte contre la radicalisation (BSDLR) ;

10. - le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) ;

11. - les locaux du centre opérationnel départemental (COD) ;

12. - le bureau des polices administratives (BPA) ;

13. - le bureau de la sécurité intérieure (BSI) ;

14. - ainsi que les parties communes et couloirs les desservant.

15. Au 6 e étage :

16. - le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054633922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.