Référencearticle Annexe 5 de l'arrêté du 24 juillet 2026 (version du 8 août 2026)Légifrance →
1. ANNEXE 5
2. MODÈLE DE PLAN D'ACTION
3. Pour chaque recommandation retenue dans le rapport d'audit, l'opérateur audité renseigne les éléments suivants dans le présent modèle, conformément à l'article R. 5311-3-13 du code du travail :
4. - action corrective envisagée ;
5. - calendrier de mise en œuvre ;
6. - indicateur de résultat permettant d'apprécier l'effectivité de la correction ;
7. - modalités de reporting, le cas échéant auprès du Comité national pour l'emploi, du comité départemental pour l'emploi ou du comité local pour l'emploi.
N°
Recommandation
Action corrective envisagée
Calendrier de mise en œuvre
Indicateur de résultat
Priorité
1
2
3
Aller plus loin
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