Décret n°2026-745 du 6 août 2026 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-745 du 6 août 2026
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000054635021
Texte parentLEGITEXT000054634994
Référencearticle 6 du décret n°2026-745 du 6 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 24 et 25 du décret du 31 décembre 2019 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 : art. 24, art. 25

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054635021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.