Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054635554
Texte parentLEGITEXT000054635550
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « de la directrice » sont remplacés par les mots : « du directeur général » ;
3. 2° Le montant : « 100 euros » est remplacé par le montant : « 300 euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2016 : art. 3
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