1. La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2026-752 du 6 août 2026 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 9 août 2026.
TexteDécret n°2026-752 du 6 août 2026
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000054651500
Texte parentLEGITEXT000054651475
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.