Texte consolidé · Décret

Décret n° 2026-752 du 6 août 2026 relatif au grade de licence et au grade de master

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 2026

NatureDécret

Signé le6 août 2026

Publié le8 août 2026

Articles6 articles en vigueur

NORESRS2617012D

IdentifiantLEGITEXT000054651475

Référence

Décret n° 2026-752 du 6 août 2026 relatif au grade de licence et au grade de master, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : public de l'enseignement supérieur et de la recherche. Objet : le décret harmonise les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives au grade de licence et au grade de master. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 et L. 613-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2026,

Décrète :

Chapitre Ier : Dispositions relatives au grade de licence

Article 1 LEGIARTI000054651487

A modifié :

Code de l'éducation : art. D612-32-2

Article 2 LEGIARTI000054651489

A modifié :

Code de l'éducation : art. D675-19

Chapitre II : Dispositions relatives au grade de master

Article 3 LEGIARTI000054651492

A modifié :

Code de l'éducation : art. D612-34

Chapitre III : Dispositions abrogatives

Article 4 LEGIARTI000054651495

A abrogé :

DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015 : art. 3, art. 4
Décret n°2017-641 du 26 avril 2017 : art. 2, art. 3
Décret n°2018-231 du 29 mars 2018 : art. 2, art. 3
Décret n°2018-368 du 18 mai 2018 : art. 2, art. 3
Décret n°2018-726 du 3 août 2018 : art. 2, art. 4
Décret n°2021-1359 du 18 octobre 2021 : art. 2, art. 3
Décret n°2023-67 du 3 février 2023 : art. 2, art. 3
Décret n°2023-937 du 10 octobre 2023 : art. 2, art. 3
Code de l'éducation : art. D612-32-4, art. D675-20

A modifié :

Code de l'éducation : art. D612-36

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Article 5 LEGIARTI000054651497

A modifié :

Code de l'éducation : art. D687-2, art. D685-2, art. D686-2

Article 6 LEGIARTI000054651500

1. La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe BAPTISTE

La ministre des outre-mer, Naïma MOUTCHOU

Textes cités liens · DILA1

Code de l'éducation

Cité par 1 texte

Code de l'éducation - art. D685-2 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 2026).

Texte d'origine, publié au JO →