Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'article D. 612-32-4, le premier alinéa de l'article D. 612-36 et l'article D. 675-20 du code de l'éducation sont abrogés ;
3. 2° Le décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence ;
4. 3° Le décret n° 2017-641 du 26 avril 2017 attribuant le grade de licence ;
5. 4° Le décret n° 2018-231 du 29 mars 2018 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme national d'art délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques ;
6. 5° Le décret n° 2018-368 du 18 mai 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'institut d'études politiques de Paris, au diplôme « Enseigner dans le premier degré » de l'université de la Nouvelle-Calédonie, au diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;
7. 6° Le décret n° 2018-726 du 3 août 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'école polytechnique ;
8. 7° Le décret n° 2021-1359 du 18 octobre 2021 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme « Sciences pour un monde durable » de l'Université Paris sciences et lettres ;
9. 8° Le décret n° 2023-67 du 3 février 2023 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
10. 9° Le décret n° 2023-937 du 10 octobre 2023 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015 : art. 3, art. 4
- Décret n°2017-641 du 26 avril 2017 : art. 2, art. 3
- Décret n°2018-231 du 29 mars 2018 : art. 2, art. 3
- Décret n°2018-368 du 18 mai 2018 : art. 2, art. 3
- Décret n°2018-726 du 3 août 2018 : art. 2, art. 4
- Décret n°2021-1359 du 18 octobre 2021 : art. 2, art. 3
- Décret n°2023-67 du 3 février 2023 : art. 2, art. 3
- Décret n°2023-937 du 10 octobre 2023 : art. 2, art. 3
- Code de l'éducation : art. D612-32-4, art. D675-20
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D612-36