Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-752 du 6 août 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au grade de licence
IdentifiantLEGIARTI000054651489
Texte parentLEGITEXT000054651475
Référencearticle 2 du décret n°2026-752 du 6 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 675-19 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 675-19. - Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes, délivré au nom de l'Etat, sanctionne une formation de premier cycle d'enseignement supérieur. »