Article en vigueur depuis le 9 août 2026.
1. ANNEXE
2. OPÉRATION DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AUX DISPOSITIFS INDEMNITAIRES ET D'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS
Service(s) concerné(s) | Poste(s) concerné(s) | Conditions de versement |
|---|---|---|
Centre Educatif Renforcé de Poix du Nord | 5 éducateurs | Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 31 décembre 2027 |
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