Article 7

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :

2. 1° A l'article D. 651-1, il est ajouté un 22° ainsi rédigé :

3. « 22° Le décret n° 2026-762 du 8 août 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications. » ;

4. 2° A l'article D. 711-2, il est ajouté un 19° ainsi rédigé :

5. « 19° Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications. » ;

6. 3° A l'article D. 715-10, il est ajouté un 12° ainsi rédigé :

7. « 12° Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications : décret n° 2026-762 du 8 août 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ; »

8. 4° Le 3° de l'article D. 741-12 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D651-1, art. D711-2, art. D715-10, art. D741-12