Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2022 susvisé, sont ajoutés six alinéas ainsi rédigés :
2. « VI. - Indicateur n° 6 : “Taux d'encadrement des résidents par le personnel médical, paramédical et socio-éducatif” : Cet indicateur mesure le nombre moyen de membres du personnel de l'établissement accompagnant chaque personne accueillie.
3. « Il est calculé en divisant la somme des effectifs du personnel médical, paramédical et socio-éducatif, en équivalent temps plein réel, au 31 décembre de l'année précédente, par le nombre de personnes accompagnées au 31 décembre de l'année précédente.
4. « VII. - Indicateur n° 7 : “Taux d'absentéisme du personnel” : Cet indicateur mesure le taux d'absentéisme moyen du personnel de l'établissement au cours de l'année précédente.
5. « Il est calculé en divisant le nombre total de jours calendaires d'absence des effectifs réels (hors congés et formation) par le nombre d'équivalents temps plein réel multiplié par trois cent soixante-cinq.
6. « VIII. - Indicateur n° 8 : “Taux de rotation du personnel” : Cet indicateur mesure le taux de renouvellement du personnel de l'établissement au cours de l'année précédente.
7. « Il est calculé en faisant la somme du taux d'entrée (nombre de recrutements au cours de l'année précédente divisé par les effectifs réels en nombre de personnes au 31 décembre de l'année précédente) et du taux de sortie (nombre de départs dans l'année précédente divisé par les effectifs réels en nombre de personnes au 31 décembre de l'année précédente), divisée par deux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2022 : art. 1