La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 6 août 2026 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 28 juillet 2026,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000054659543
1. Pour l'année 2025 le montant de la dotation annuelle des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Ecole des hautes études en santé publique prévue à l'article L. 756-2-1 du code de l'éducation sont fixés comme suit en euros :
2. (En euros)
|
2025 |
|---|
Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de l'établissement |
22 091 177 € |
Dotation versée au titre du financement des traitements et indemnités |
25 138 823 € |
Total |
47 230 000 € |
Article 2 LEGIARTI000054659545
1. L'arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000054659547
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 août 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. DURAND
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, P. PRIBILE
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